République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
Objet adopté le 24.06.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11896-A et objet(s) lié(s)
|
24 juin 2016 -
18h25 |
vidéo
PL-11896-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2015
PL-11897-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2015
PL 11896
|
12 mai 2016 -
17h |
vidéo
PL-11896 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2015